Les États-Unis exportent armes, technologies et services militaires sous contrôle strict. Voici comment fonctionnent les contrats FMS, DCS et les nouvelles prestations “as a service”.
En résumé
Les entreprises américaines de défense n’exportent pas librement leurs armes ni leurs technologies. Chaque vente, chaque service et chaque transfert de savoir-faire est encadré par une architecture légale complexe qui vise à préserver la souveraineté technologique des États-Unis tout en maximisant leur influence mondiale.
Deux cadres principaux dominent : les Foreign Military Sales (FMS), où le gouvernement américain vend directement à un pays tiers, et les Direct Commercial Sales (DCS), où l’entreprise exporte sous licence. Mais depuis quelques années, une troisième voie se développe : les contrats de services opérationnels. Dans ce modèle, l’entreprise américaine conserve la propriété du système – drones, capteurs, logiciels, IA – et opère directement la mission sur le territoire étranger.
Cette évolution, illustrée par des sociétés comme Shield AI, Anduril Industries ou Palantir, transforme la nature même du commerce d’armement. L’Europe, elle, reste à la traîne : ses entreprises vendent encore des produits là où les États-Unis vendent des effets, des flux de données et de la dépendance stratégique.
Le cadre juridique américain : un arsenal réglementaire au service du pouvoir
Aux États-Unis, l’exportation de matériel militaire ou de technologie duale n’est jamais une décision industrielle. C’est un acte politique, contrôlé par la Maison-Blanche, le Département d’État et le Pentagone.
Deux textes en forment la colonne vertébrale :
- l’Arms Export Control Act (AECA), voté en 1976, qui définit les conditions légales de transfert d’armes à l’étranger ;
- l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR), un ensemble de règlements codifiant les autorisations, les licences et les restrictions d’usage.
Ces textes établissent que tout produit inscrit sur l’U.S. Munitions List (missiles, drones, logiciels de ciblage, radars, algorithmes de guerre électronique) est soumis à autorisation préalable avant toute exportation, transfert ou maintenance à l’étranger.
Un industriel américain – qu’il s’agisse de Lockheed Martin, Raytheon, General Atomics ou Shield AI – ne peut pas décider seul de vendre ou d’opérer un système. Il doit obtenir le feu vert du Département d’État, parfois du Congrès, et se soumettre à des clauses restrictives qui accompagnent le produit jusqu’à sa fin de vie.
Ces règles couvrent aussi les informations techniques : une simple transmission de schéma, d’algorithme ou de logiciel à un partenaire étranger est considérée comme un “export” et doit être autorisée. C’est pourquoi des entreprises comme Frontex ou l’Agence européenne de défense ne peuvent pas “acheter” directement un drone américain sans que Washington valide les paramètres techniques du contrat.
Cette architecture crée une situation unique : même quand un client paie intégralement pour un système, il n’en devient jamais maître. Il doit l’utiliser sous les conditions américaines et, souvent, avec un soutien américain continu.
Le modèle FMS : les ventes d’État à État sous tutelle du Pentagone
Le canal le plus ancien et le plus sûr pour Washington est celui des Foreign Military Sales (FMS).
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un contrat commercial entre une entreprise et un pays, mais d’un accord intergouvernemental. Le client signe avec le gouvernement américain, représenté par la Defense Security Cooperation Agency (DSCA).
Le Pentagone commande ensuite le matériel auprès de l’industriel américain, le réceptionne et le livre au pays tiers.
Ce modèle permet à Washington de garder la main à tous les niveaux :
- Contrôle politique. Le Congrès doit approuver les ventes importantes, notamment celles dépassant 14 millions de dollars pour les systèmes sensibles.
- Choix des versions. Les États-Unis peuvent livrer une version dégradée du produit (par exemple un radar à portée réduite ou un logiciel sans certaines fonctions d’écoute).
- Encadrement de l’usage. Le contrat prévoit souvent un suivi d’utilisation, des inspections et des obligations de rapport.
- Soutien long terme. Les FMS incluent presque toujours formation, maintenance et rechanges, ce qui prolonge la dépendance du client.
En 2023, la valeur des FMS a atteint 80,9 milliards de dollars (environ 76 milliards d’euros), contre 51 milliards l’année précédente.
Ce bond illustre la demande mondiale croissante pour les technologies américaines, mais aussi la confiance politique que ce mécanisme inspire : acheter via FMS, c’est acheter un partenariat avec Washington.
L’exemple des F-16 livrés à la Pologne, au Maroc ou à la Roumanie montre que ces contrats ne concernent pas seulement le matériel. Ils englobent aussi les simulateurs, les infrastructures de base aérienne et parfois l’accès au renseignement satellitaire.
Le modèle DCS : les ventes directes sous licence ITAR
L’autre voie majeure est celle des Direct Commercial Sales (DCS).
Ici, l’entreprise américaine signe directement avec le client étranger. Mais le Département d’État doit délivrer une licence d’exportation spécifique, précisant :
- le matériel et ses sous-systèmes autorisés ;
- le pays de destination ;
- les utilisateurs finaux agréés ;
- les conditions de revente, de maintenance et de stockage.
Les DCS sont théoriquement plus flexibles, mais tout aussi contrôlés que les FMS.
Un exemple emblématique est celui du drone MQ-9 Reaper produit par General Atomics. Selon le client, la configuration change :
- Les États-Unis ont vendu à l’Italie et au Royaume-Uni des versions armables, mais limitées par des codes d’accès restés aux mains du Pentagone.
- Le même drone vendu à la France via DCS a d’abord été livré sans capacité d’emport d’armes, avant d’être autorisé à porter des bombes GBU-12.
- Des pays comme les Émirats arabes unis ont dû attendre des années pour obtenir l’autorisation de Washington d’acquérir une version armée.
Les DCS permettent aussi des arrangements industriels : assemblage local partiel, intégration d’équipements nationaux ou création de centres de maintenance.
Mais à chaque étape, la supervision américaine reste obligatoire.
Aucun contrat DCS ne peut être signé sans licence, et tout partage technologique non autorisé expose l’industriel à des sanctions sévères – amendes, suspension de licences, voire exclusion temporaire du marché fédéral.
Le contrôle après la vente : la dépendance prolongée
L’un des traits distinctifs du système américain est la persistence du contrôle post-livraison.
Washington n’autorise pas seulement la vente d’un matériel : il en surveille l’usage, souvent sur plusieurs décennies.
Les contrats FMS et DCS incluent des clauses dites de “Third Party Transfer” : le client n’a pas le droit de transférer le matériel, de le prêter ou de le confier à un autre pays sans autorisation. Même un accès partiel par du personnel étranger peut être considéré comme une violation d’exportation.
De plus, de nombreux systèmes restent dépendants des logiciels et mises à jour américaines.
Les avions F-35, par exemple, nécessitent des mises à jour logicielles via le réseau ODIN (Operational Data Integrated Network).
Les radars AESA, les systèmes de guerre électronique et les drones dépendent eux aussi d’un suivi logiciel périodique, que seul le fournisseur américain peut assurer.
En clair, l’achat d’un système américain n’est pas une acquisition définitive mais une location sous contrôle politique.
Le pays client bénéficie des performances promises tant que ses relations diplomatiques avec Washington restent stables.
C’est ce qui fait dire à plusieurs analystes que les États-Unis ont inventé une forme de “souveraineté sous licence”.
Les “contracted capabilities” : opérer sans vendre
Depuis le début des années 2020, une nouvelle forme de contrat bouleverse encore davantage les frontières entre industrie et puissance publique : les contrats de service opérationnel.
Ce modèle, appelé aux États-Unis “Contracted Capability” ou “Defense as a Service”, repose sur une idée simple : ne pas transférer la technologie, mais la faire opérer par l’entreprise américaine elle-même.
Concrètement, l’entreprise garde la propriété du système (drone, capteur, logiciel, plateforme d’IA) et vend au client l’effet militaire ou sécuritaire :
- surveillance maritime ou frontalière 24 h/24 ;
- collecte et analyse de données ISR (Intelligence, Surveillance, Reconnaissance) ;
- protection d’infrastructures stratégiques ;
- gestion de systèmes autonomes.
Cette approche permet de contourner le régime ITAR, puisqu’il n’y a aucune exportation d’armement, mais simple prestation de service.
Shield AI et Frontex : drones sous contrat de service
Un cas emblématique est celui de Shield AI, société américaine spécialisée dans les drones autonomes.
Ses modèles V-BAT et Nova ont été utilisés en Europe dans le cadre de missions de surveillance frontalière pour Frontex.
Les appareils restent sous propriété américaine, les vols sont effectués par du personnel américain ou sous supervision, et les données traitées sont transférées via serveurs sécurisés.
Frontex reçoit des flux vidéo, rapports de détection et synthèses d’événements, mais ne détient ni les drones, ni les algorithmes, ni les codes de traitement.
L’opération contourne totalement l’ITAR, car Washington ne livre rien. Shield AI fournit une capacité opérationnelle externalisée, juridiquement civile.
D’autres entreprises suivent cette logique : Anduril Industries propose des services de surveillance maritime et sous-marine “clé en main”, Palantir Technologies vend l’analyse de renseignement comme un service logiciel, et General Atomics opère des missions ISR pour des États méditerranéens sous contrat de sécurité.
Ce modèle est gagnant sur tous les plans pour Washington :
- pas d’exportation sensible à approuver ;
- contrôle intégral du matériel et des données ;
- influence géopolitique indirecte sur le terrain européen.
Les avantages stratégiques du modèle américain
Ces services contractés offrent à la fois flexibilité et domination technologique.
Pour les États-Unis, ils cumulent plusieurs atouts majeurs :
- Contrôle permanent de la technologie.
Les systèmes restent sous juridiction américaine. Les secrets industriels, algorithmiques et cryptographiques ne quittent pas le territoire américain. - Extension de la présence sans troupes.
Les États-Unis peuvent “opérer” en Europe, en Afrique ou en Asie via leurs entreprises privées, sans déploiement militaire officiel. - Rente économique et politique.
Ces contrats s’étalent sur 3 à 7 ans, génèrent des paiements récurrents, et assurent une fidélisation du client. - Collecte de données stratégique.
Les capteurs et logiciels opérés par des entreprises américaines alimentent aussi, directement ou indirectement, les réseaux d’analyse du renseignement américain.
Selon les chiffres du U.S. Department of Commerce, la valeur annuelle des services militaires américains à l’étranger dépasse 20 milliards de dollars, en plus des 80 milliards de ventes FMS classiques.
Autrement dit, les États-Unis vendent de moins en moins d’équipements et de plus en plus de capacité opérationnelle as a service.
L’Europe face à son retard structurel
L’Union européenne, malgré la qualité de son industrie de défense (Airbus, Dassault, Leonardo, Thales, Safran), ne dispose pas d’un système équivalent.
Les entreprises européennes vendent du matériel, mais rarement des services d’opération complets.
Airbus a lancé des programmes de “drone as a service” pour la surveillance maritime, mais ces initiatives restent marginales.
Aucune entreprise européenne n’a aujourd’hui la possibilité juridique d’opérer un système de surveillance militaire complet sur le territoire d’un pays tiers, surtout sous le drapeau d’une agence intergouvernementale comme Frontex.
Les causes sont multiples :
- absence d’autorité centralisée pour valider de tels contrats ;
- fragmentation réglementaire entre États membres ;
- réticence politique à laisser une société privée assurer une mission de sécurité nationale ;
- manque d’infrastructures numériques souveraines pour protéger les données générées par ces systèmes.
L’Europe reste donc cliente plutôt qu’opératrice.
Dans le cas Frontex, recourir à Shield AI plutôt qu’à un fournisseur européen montre l’asymétrie : les Américains exportent une capacité ; les Européens exportent des produits.
Ce modèle crée une dépendance de long terme : l’Europe achète un service efficace mais renforce la mainmise américaine sur les technologies d’autonomie, d’IA et de surveillance.
Les conséquences économiques et géopolitiques
Les chiffres illustrent la disproportion.
Le budget de défense américain dépasse 830 milliards de dollars (environ 775 milliards d’euros), soit plus que les dépenses combinées de tous les pays européens.
Les États-Unis peuvent investir massivement dans la R&D, financer leurs exportations via des mécanismes publics (Ex-Im Bank, DFC) et maintenir un réseau diplomatique d’appui à leurs industriels.
Chaque contrat FMS ou service opéré crée une relation de dépendance.
Le client étranger adopte les standards américains, forme ses équipages avec des instructeurs américains, et intègre ses systèmes dans des architectures compatibles avec celles du Pentagone.
Il devient, de fait, un allié technique et un satellite stratégique.
L’Europe, malgré ses efforts de “boussole stratégique”, reste divisée sur ses politiques d’exportation et n’impose pas une vision commune.
Les programmes SCAF ou GCAP (avions de 6e génération) ambitionnent de restaurer une autonomie européenne, mais leur aboutissement est encore lointain.
Pendant ce temps, Washington consolide son avance via les services privés : l’armement devient une infrastructure mondiale de sécurité made in USA.
Les risques et dilemmes du modèle “Defense as a Service”
Ce modèle américain soulève cependant des questions majeures :
- Souveraineté des données. Les flux captés par des systèmes américains opérés en Europe transitent souvent par des serveurs américains. Leur traitement échappe partiellement au contrôle européen.
- Responsabilité juridique. En cas d’incident, d’espionnage ou de mauvaise interprétation d’un signal, qui est responsable ? L’entreprise ? Le client ? L’État américain ?
- Érosion de l’autonomie stratégique. Chaque contrat de service signé avec une entreprise américaine retarde la montée en puissance d’une alternative européenne.
- Pression politique. Un pays ou une agence dépendante de données américaines perd une part de sa liberté de décision, car Washington peut couper l’accès à tout moment.
Ces risques sont connus, mais souvent minimisés au nom de l’efficacité opérationnelle.
Frontex justifie par exemple le recours à Shield AI par la rapidité de déploiement et la qualité des capteurs. Mais cette efficacité a un prix : le transfert silencieux du contrôle technologique.
Vers une nouvelle ère de la dépendance stratégique
L’exportation d’armes a toujours été un instrument de puissance.
Mais à travers ces nouveaux contrats, les États-Unis ont inventé une forme d’impérialisme technologique pacifique.
Ils n’ont plus besoin d’imposer leurs bases : ils déploient leurs entreprises.
Ces sociétés privées, sous encadrement politique strict, deviennent les prolongements de la diplomatie américaine.
Elles collectent, opèrent, analysent et transmettent des données qui nourrissent à la fois leur profit et la supériorité informationnelle de leur pays d’origine.
L’Europe, pour sa part, doit choisir :
- soit continuer à dépendre de ces capacités “clé en main” ;
- soit investir massivement dans ses propres services opérationnels, fondés sur des infrastructures numériques et juridiques souveraines.
Car la guerre moderne ne se gagne plus seulement avec des avions et des missiles.
Elle se gagne avec la détention du flux d’informations, des algorithmes et des moyens de les exploiter.
Et dans ce domaine, les États-Unis n’exportent plus des armes. Ils exportent de la dépendance.
Sources :
U.S. Department of State – Directorate of Defense Trade Controls (ITAR, AECA, Part 124).
Defense Security Cooperation Agency – FMS Reports 2023-2025.
U.S. Department of Commerce – Defense Services Export Regulations.
Federal Register – Section 120.9 “Defense Service”.
General Atomics, Shield AI, Anduril Industries, Palantir Technologies – Contrats ISR 2023-2025.
Frontex – Annual Report 2024, section “Aerial Surveillance Services”.
CSIS – Contracted Capabilities and the Privatization of ISR, 2023.
European Defence Agency – Defence Industrial Gaps Report, 2024.
Avion-Chasse.fr est un site d’information indépendant.
